AVANT DE SOUMETTRE UN PROTOCOLE

Il existe trois catégories de recherches impliquant la personne humaine :

TYPE 1 Les recherches interventionnelles qui comportent une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle
TYPE 2 Les recherches interventionnelles qui ne comportent que des risques et des contraintes minimes
liste des recherches mentionnées au 2° art L. 1121-1 du CSP
TYPE 3 Les recherches non interventionnelles qui ne comportent aucun risque ni contrainte dans lesquelles tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle

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Avant de déposer un protocole en recherche biomédicale impliquant la personne humaine au Comité de Protection des Personnes Sud Est V :

1/ ANSM : Demander un NUMERO D'ENREGISTREMENT
Le lien ci-dessous vous permet d'accéder au formulaire de déclaration d'une recherche (RCB).
A l'issu de cette déclaration un n° enregistrement RCB (IDRCB) vous sera fourni.

https://ictaxercb.ansm.sante.fr/Public/index.php
http://ansm.sante.fr/Activites/Essais-cliniques/Les-essais-cliniques/


2/ SIRIPH2G : Obtenir la désignation d'un CPP par tirage au sort,

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_deposant_siriph2g_2021_05-21.pdf

Dépôt des dossiers

Il faut se rendre sur la plateforme du SI RIPH2G pour déposer un une demande d'avis pour un projet RIPH : https://siriph.sante.gouv.fr/si-riph-2g/#/login


Vous devez déposer un dossier complet en remplissant tous les champs et en joignant tous les documents. Il faut indiquer le numéro d'enregistrement de la recherche (délivré par l'ANSM : https://ictaxercb.ansm.sante.fr/Pub…) et l'intitulé de la recherche.



4/ CPP Sud Est 5 : par mail au secrétariat

EN FORMAT WORD la fiche de synthèse spécifique aux protocoles initiaux remplie au cppsudest5@chu-grenoble.fr ET cppsudest5@gmail.com