Une vérification méthodique des documents reçus en format papier et électronique est effectuée par le secrétariat du Comité, à l'aide de la fiche de synthèse, reçue par mail par le promoteur, et la liste récapitulative des documents à fournir.
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour télécharger la fiche de synthèse spécifique pour les protocoles initiaux.
2/ Validation du dossier
Il est nécessaire de faire parvenir au secrétariat du CPP :